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Pièces administratives
Arrêté n°2019-023 du 25/05/2019 prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme
Arrêté n°2019-35 du 18/10/2019 portant ouverture de l'enquête publique
Projet et dossier de notification
Note de présentation au titre l'article R.123-8 du Code de l'Environnement
Dossier de notification
Personnes publiques sollicitées et avis
Liste des courriers adressés aux personnes publiques
Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (MRAe) : Décision prise après examen au cas par cas
Avis des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées émis sur le projet dans le cadre de la notification
Complément adressé à la Préfecture (16/09/2019)
Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
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Arrêté n°2019-023 du 25/05/2019 prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme
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